Le site Web WATOOSEE (et l’application mobile WATOOSEE) proposent un service en ligne de réservation :
– d’activités touristiques
– d’activités culturelles
– d’activités sportives et danses
– d’expériences gastronomiques
– de sorties ludiques
– de commodités
– d’hôtels et lieux d’hébergements
– de locations de voitures
– de chauffeurs
Le site Web WATOOSEE ci-après dénommé la « Plateforme » ou le « Site », est édité et exploité par la société MLOSANGE, société de droit français, ayant son siège social au 14 Allée Django Reinhardt 93430 Villetaneuse France et immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 511 758 476 (la « Société » ou « MLOSANGE »).
La Société propose aux utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs ») un service technique intermédiaire entre les Utilisateurs souhaitant rechercher et réserver une Activité/Commodité touristique, culturelle, sportive ou expérience ludique et ou gastronomique et des prestataires professionnels et particuliers proposant et encadrant des Activité/Commodités de ce type (les « Partenaires ») (le « Service »).
La Plateforme a uniquement pour fonction la mise en relation entre de potentiels clients et les Partenaires.
Les partenaires utilisent donc le Service et fournissent leurs prestations en toute indépendance et sous leur propre et seule responsabilité. Ni la société MLOSANGE ni sa marque WATOOSEE n’interviennent en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Partenaire et le Client lors de chaque réservation confirmée.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGU ») définissent les termes et les conditions régissant l’utilisation du Service offert par MLOSANGE/WATOOSEE.
Les présentes CGU couvrent uniquement l’utilisation de la Plateforme et la réservation des Activités/Commodités et services sur la Plateforme par l’Utilisateur, mais ne s’appliquent pas à l’exécution de ces mêmes Activité/Commodités et services par les Partenaires.
MLOSANGE/WATOOSEE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant convenu que de telles modifications ne seront pas applicables dans le cas d’une réservation qui aurait déjà été confirmée par un Partenaire.
Ainsi, les CGU, pouvant être mises à jour et modifiées à n’importe quel moment, il convient donc de les consulter fréquemment et de noter qu’elles sont applicables dès leur actualisation à toute nouvelle utilisation du Service.
IMPORTANT :
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation des fonctionnalités et services offerts par ou sur ce Site, et en particulier la réservation d’une Activité/Commodité touristique, culturelle, sportive ou expérience ludique via le Service, impliquent l’acceptation expresse et préalable des présentes Conditions Générales.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas tout ou partie de ces Conditions Générales, l’Utilisateur n’est pas autorisé à se maintenir sur le Site et n’est pas autorisé à utiliser le Service.
« Activité/Commodité » : désigne l’Activité/Commodité ou le service proposé à la réservation par un Partenaire sur le Site et le cas échéant commandé par un Client via le Service.
« Carte Cadeau » : désigne la Carte Cadeau de valeur variable, que le Client peut acheter sur la Plateforme pour offrir et permettre la réservation ultérieure d’une Activité/Commodité de son choix, les coordonnées et l’identité du bénéficiaire doivent avoir été communiquées lors de l’achat. Elle a une durée de validité de 12 mois.
« Client » : désigne un Utilisateur, disposant d’un compte client, ayant conclu un Contrat avec un Partenaire.
« Conditions Générales » : désigne le présent document, tel que pouvant être amendé conformément aux stipulations de l’article « Modifications » des présentes.
« Contenu » : désigne les informations, textes, photographies, commentaires, et tous autres éléments que l’Utilisateur est susceptible de communiquer à la Société ou de saisir directement sur le Site dans le cadre de l’outil d’évaluation des Partenaires.
« Contrat » : désigne le contrat qui se forme entre le Partenaire et le Client par la commande sur le Site par le Client d’une Activité/Commodité (ou d’un Bon Cadeau) auprès du Partenaire, dans les conditions décrites à l’article « Réservation et paiement ».
« Magasin d’Applications » : désigne la plateforme de téléchargement d’applications, telles que l’App Store d’Apple ou l’Android Market de Google, par le biais de laquelle l’Utilisateur a téléchargé l’Application.
« Partenaire » : désigne la personne, physique ou morale, qui utilise le Site pour proposer des Activités/Commodités aux Utilisateurs / Clients.
« Participant » : désigne la personne physique inscrite pour participer à l’Activité/Commodité réservée via le Site. Le Participant peut ou non être le Client.
« Plateforme » : désigne le site accessible via la connexion sur le site Internet WATOOSEE ou via le téléchargement de l’Application.
« Service » : désigne le service technique de mise en relation des Utilisateurs/Clients avec les Partenaires tel que décrit au Préambule des présentes.
« Site » : désigne le site accessible via la connexion sur le site Internet WATOOSEE ou via le téléchargement de l’Application.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.
« Action » désigne une initiative ou une œuvre à caractère social, humanitaire, écologique que WATOOSEE soutient financièrement.
« Activité » : désigne un tour, une expérience gastronomique, une activité sportive, un cours de danse, une sortie ludique etc…
« Commodité » : désigne les services d’hébergement, de location de véhicule avec chauffeur et de location de véhicule sans chauffeur etc…
La Société propose, via la Plateforme, un service technique de mise en relation au bénéfice des Utilisateurs, Clients et Partenaires. Ce service technique inclue la gestion des réservations, des paiements, des annulations/remboursements pour le compte des Partenaires, ainsi qu’une assistance pour les Utilisateurs et les Clients.
Par le biais de la Plateforme et du Service, l’Utilisateur peut ainsi réserver une Activité/Commodité touristique (ou autre voir liste dans Préambule) auprès d’un Partenaire.
Le Contrat qui se forme entre le Partenaire et le Client via le Site est un contrat autonome, dans lequel la Société n’assume aucune responsabilité. Le Contrat est réputé formé dès lors qu’un Partenaire a accepté la demande de réservation d’un Client qui est signifiée par un mail et/ou texto.
Il appartient en conséquence à tout Utilisateur de vérifier qu’il souhaite effectivement s’engager en toute indépendance dans une relation contractuelle avec un Partenaire, et qu’il est dans ce cadre prêt à en assumer toutes les conséquences.
Le Partenaire est seul responsable vis-à-vis du Client de l’exécution des prestations prévues au Contrat, la Société n’assumant aucune responsabilité à ce titre. De la même façon la Société n’est en aucune façon responsable ni du comportement du Partenaire vis-à-vis du Client et vice versa.
L’Utilisateur est personnellement responsable et autonome quant à la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès et l’utilisation du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet ainsi qu’à l’utilisation du Site et du Service.
L’Utilisateur qui souhaite réserver une Activité/Commodité doit préalablement créer un compte Utilisateur ou se connecter à son compte si celui-ci est déjà créé. L’accès à ce compte se fait par le biais de l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels dont il a l’entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes lors de l’inscription sur le Site, une vérification d’identité pouvant être réalisée par le Partenaire pour des raisons de sécurité.
L’Utilisateur doit immédiatement prendre toutes mesures adéquates en cas de divulgation de son mot de passe et/ou de toute utilisation frauduleuse de celui-ci. Il doit notamment immédiatement changer son mot de passe et en informer WATOOSEE.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui peut être faite de son identifiant et de son mot de passe. Tout accès au compte Utilisateur au moyen de l’identifiant et du mot de passe susvisés sera réputé, de façon incontestable, avoir été effectué par l’Utilisateur, de même que toute modification ou opération réalisée sur le compte Utilisateur à la suite de la saisie dudit identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ses informations en cas de modification, exemple : mail, numéro de téléphone, adresse etc…
Le Client réserve l’Activité / Commodité auprès du Partenaire au travers du Service.
Processus de réservation
La réservation d’une Activité/Commodité par un Client auprès d’un Partenaire sur la Plateforme se fait conformément aux étapes suivantes :
Il est rappelé que de manière générale, les Activités/Commodités proposées par les Partenaires sur la Plateforme sont soumises à la disponibilité de ces derniers. Aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée en cas de non-disponibilité d’un Partenaire pour une Activité/Commodité, que cette demande soit adressée au Partenaire ou à la Société.
Il est précisé que le Client bénéficie d’une possibilité d’annulation de sa demande de réservation tant que celle-ci n’est pas confirmée par le Partenaire. Cette annulation de demande doit être effectuée en ligne sur le Compte du Client ou par mail ou chat en précisant le numéro de réservation.
Les Activités/Commodités donnant lieu à une réservation instantanée en ligne et nécessitant l’achat de billets datés par le partenaire ne peuvent donner lieu à remboursement seulement avec accord du partenaire.
La Société, qui bénéficie d’un mandat d’encaissement et de facturation de la part du Partenaire, valide et encaisse au nom et pour le compte du Partenaire le prix de la ou les Activité(s)/Commodité(s) réservée(s).
Le Site et le Service permettent aux Utilisateurs et Clients de prendre connaissance du prix des Activités/Commodités et de procéder au paiement dans un certain nombre de devises qu’ils peuvent sélectionner.
Dans le cas où la devise sélectionnée par l’Utilisateur ou le Client pour l’affichage ou le paiement du prix d’une Activité/Commodité diffèrerait de la devise acceptée par le Partenaire vendeur de l’Activité/Commodité, il est précisé que le prix affiché et retenu sera issu d’une conversion du prix de l’Activité/Commodité dans la devise choisie par l’Utilisateur ou le Client.
Dans ce cas, le cours de conversion appliqué sera un cours de marché, calculé sur la base du cours de la veille, fourni par un prestataire spécialisé et extérieur à WATOOSEE. Concernant le paiement, le cours de référence sera celui applicable à la date de la demande de réservation.
Le paiement d’un Client dans certaines devises pourra donner lieu à des frais de transaction supplémentaires qui seront automatiquement pris en compte dans le cours de conversion utilisé pour l’affichage du prix des Activités/Commodités. Pour plus d’informations concernant les devises concernées, l’Utilisateur ou le Client peut contacter WATOOSEE à l’adresse [email protected].
Le Client pourra demander une modification d’un Contrat et notamment le décalage de la date prévue d’une Activité/Commodité si une telle modification est possible dans le cadre des conditions générales de vente de l’Activité/Commodité du Partenaire.
Toute demande de modification devra être faite par le Client en se connectant sur le compte Utilisateur sur la Plateforme ou en contactant directement WATOOSEE à l’adresse [email protected].
WATOOSEE échangera avec le Partenaire concerné afin de tenter de négocier auprès de ce dernier, pour le compte du Client, la prise en compte d’une telle modification.
Si la demande de modification est acceptée par le Partenaire, un nouveau bon récapitulatif sera émis et envoyé au Client mentionnant les caractéristiques modifiées de la réservation. Le cas échéant, WATOOSEE mettra en place le paiement ou remboursement relatif à la modification de la réservation pour le compte du Partenaire.
Il est précisé que le Partenaire n’est jamais obligé d’accepter une demande de modification d’un Contrat. Une telle demande, si elle est acceptée, peut donner lieu à des frais selon les conditions générales de vente de l’Activité/Commodité et du Partenaire.
Si la demande de modification est refusée, le Client qui souhaite maintenir sa demande devra mettre en œuvre le processus d’annulation décrit ci-dessous.
Les modalités d’annulation par le Client, ainsi que les frais en résultant, sont mentionnées, pour chaque Activité/Commodité, dans la politique d’annulation de l’Activité/Commodité figurant dans le descriptif de ladite Activité/Commodité. La capacité de WATOOSEE à rembourser le montant de l’Activité/Commodité est strictement régi par les dispositions de la politique d’annulation applicable.
La non-présentation du Client le jour prévu pour la réalisation de l’Activité/Commodité, et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels l’Activité/Commodité a été réservée et le Contrat conclu, est traitée comme une annulation de dernière minute par le Client et ne donnera pas lieu à remboursement.
Le Partenaire peut annuler une Activité/Commodité si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent impossible ou dangereuse la réalisation de l’Activité/Commodité, comme de mauvaises conditions météorologiques, ou l’absence pour cause de maladie du guide ou de l’encadrant prévu à l’Activité/Commodité.
Le Partenaire informe le Client et/ou Participant d’une telle situation dans les meilleurs délais.
Le cas échéant le Partenaire peut proposer au Client de décaler la date choisie pour réaliser l’Activité/Commodité. Si le Client refuse cette proposition, les conditions applicables en cas d’annulation d’une Activité/Commodité par le Partenaire s’appliqueront, et le Client pourra prétendre à un remboursement intégral du prix de l’Activité/Commodité, à l’exclusion de toute indemnité.
Le remboursement des sommes versées par le Client pour ladite Activité/Commodité intervient dans les meilleurs délais à compter de l’information par le Partenaire de cette annulation.
Ce remboursement est réalisé par la Société en sa qualité de mandataire du Partenaire.
La Société a mis en place un système d’évaluation permettant au Client d’évaluer le Partenaire et les Activités/Commodités qu’il propose.
L’Utilisateur cède à la Société tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires et suffisants sur le Contenu pour permettre à la Société de mettre en ligne et diffuser tout ou partie dudit Contenu sur le Site.
Pour publier une évaluation ou un avis concernant un Partenaire ou une Activité/Commodité, chaque Participant doit être une personne majeure et capable, bénéficier d’un compte sur WATOOSEE et avoir effectivement réservé puis réalisé une Activité/Commodité avec un Partenaire. L’avis ne peut être rédigé qu’une fois le Contrat exécuté.
La note sera attribuée sur une échelle de 1 à 5.
Le Client pourra également saisir des commentaires en ligne dans le cadre de cette évaluation. L’évaluation réalisée par le Client l’est sous sa propre et seule responsabilité, la Société n’assumant aucune responsabilité à ce titre.
Le Client s’engage à respecter la réglementation en vigueur et s’engage en particulier à commenter et évaluer les Activités/Commodités et les Partenaires de manière objective et à ne pas émettre de propos diffamants, injurieux ou mensongers concernant les Activité/Commodités ou le Partenaire.
WATOOSEE procède à une modération des évaluations, dont l’objectif est de s’assurer du respect des présentes Conditions Générales. A ce titre, chaque évaluation peut être soumise à une modération à priori. La Société se réserve le droit de contacter un Utilisateur en cas de nécessité de vérification d’une évaluation.
Un Utilisateur ou un Partenaire peut demander la modération d’une évaluation en ligne en écrivant à l’adresse [email protected] et en explicitant les motivations de sa demande.
La Société se réserve dans ce cadre le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les principes rappelés ci-dessus. En cas d’atteinte répétée aux principes évoqués ci-dessus, et après avoir appliqué les procédures applicables à ces atteintes, la Société pourra suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels manquements répétés.
Il est précisé que les Partenaires bénéficient d’un droit de réponse, qui devra être envoyée à l’adresse suivante [email protected] dans un délai maximal de trois mois suivant la date de publication initiale d’une évaluation. WATOOSEE s’assure de la conformité de la réponse avec les présentes Conditions Générales et l’ensemble des points mentionnés ci-dessus avant de procéder à sa mise en ligne
Le Service de réservation est proposé à titre payant au client, au sens où des frais de service de trois pourcent sont appliqués et indiqués par la Société au Client, s’ajoutant ainsi au paiement des sommes dues au Partenaire au titre du Contrat.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service dans le respect des droits des tiers et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des Partenaires et de la Société.
L’Utilisateur s’engage, lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation du Service, à respecter la réglementation applicable.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
Dans le cadre de la réservation et de l’exécution des Activités/Commodités, le Client ou le Participant s’engage notamment à :
Il est précisé que toute Activité/Commodité exercée en dehors ou en parallèle du cadre de l’Activité/Commodité réservée ne pourra engager la responsabilité du Partenaire ni celle de la Société.
Il est également précisé que WATOOSEE n’a pas les moyens techniques de vérifier qu’un Client ou Participant bénéficie de la condition physique, de l’expérience, d’un brevet ou certificat, ou d’un niveau suffisant pour pratiquer une Activité ou pour la réservation de certaines commodités.
A ce titre, il est expressément précisé que le Client ou le Participant réserve et participe aux Activités et bénéficie des commodités réservés (voitures, hébergements) sous sa propre responsabilité, en prenant en compte de ses capacités, son niveau, sa condition physique, son expérience, ses limites, notamment dans le cadre de risques inhérents liés à la pratique d’une Activité sportive dite « à risque ». Pour toutes Activités à caractère gastronomique, le Client ou Participant s’assure des risques auprès du Partenaire avant dégustation en cas d’allergies, restrictions alimentaires, contre-indications médicales etc…
Dans ce cadre, ni les Partenaires ni la Société ne pourront être mis en cause en cas de blessures, accident ou décès lors de la pratique d’une Activité.
Lors de la réservation de certaines commodités telles que la location de voiture ou d’un hébergement, un justificatif pourra être exigé (permis de conduire de plus de deux ans ou carte d’identité ou passeport en cours de validité) afin de sécuriser la réservation.
L’Utilisateur garantit la Société en cas de condamnation prononcée contre celle-ci résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation par l’Utilisateur du Site ou du Service.
L’Utilisateur s’engage à rembourser à la Société l’intégralité des sommes que celle-ci aurait été amenée à verser dans une telle situation, que ce soit à la suite du prononcé d’une décision de justice ou dans le cadre d’une transaction.
Le Client est informé sur l’obligation, pour tout Participant, d’être correctement assuré en responsabilité civile dans son pays de résidence pour la pratique d’Activité et la réservation de Commodités. Il est précisé que les Activités/Commodités proposées sur WATOOSEE, sauf mentions contraires, ne comprennent pas d’assurances individuelles. Il est rappelé au Client qu’une assurance individuelle complémentaire (du type assistance et rapatriement) est fortement conseillée notamment pour les activités à risque.
1.1. Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons collecter certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse IP, et d’autres données pertinentes. Ces informations peuvent être collectées à travers des formulaires d’inscription, des cookies, ou d’autres technologies similaires.
1.2. Nous utilisons ces données dans le but de vous offrir une expérience personnalisée, de vous fournir les services demandés, d’améliorer notre site et de garantir sa sécurité. Vos données peuvent également être utilisées à des fins statistiques, de marketing ou de communication, mais nous ne les partagerons pas avec des tiers sans votre consentement préalable.
1.3. En utilisant notre site internet, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données conformément à ces Conditions Générales.
2.1. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
2.2. Toutefois, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.
3.1. Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés dans ces Conditions Générales, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
4.1. Si vous souhaitez demander la suppression de vos informations personnelles de notre base de données, veuillez suivre la procédure suivante :
4.2. Envoyez une demande écrite à notre équipe en précisant votre demande de suppression des données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email [email protected] ou via notre formulaire de contact en ligne.
4.3. Votre demande de suppression sera examinée dans les meilleurs délais conformément aux exigences légales applicables.
4.4. Veuillez noter que certaines informations peuvent être conservées à des fins légales ou légitimes, même après leur suppression de notre base de données.
Nous tenons à informer nos utilisateurs que les photos affichées sur notre site web sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas contractuelles. Bien que nous nous efforcions de fournir des images précises et représentatives de nos activités touristiques, il est important de noter que les conditions réelles peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que les conditions météorologiques, les périodes de l’année ou les variations naturelles du paysage.
Nous nous réservons également le droit de modifier nos activités touristiques en fonction de ces facteurs et des commentaires de nos clients, afin de garantir une expérience de qualité. Par conséquent, les photos affichées sur notre site ne doivent pas être considérées comme une représentation exacte de ce à quoi ressemblera votre expérience de voyage.
Nous vous encourageons à consulter les descriptions détaillées de nos activités et à contacter notre équipe pour toute question ou préoccupation avant de réserver. Nous sommes toujours disponibles pour vous aider à planifier une expérience de voyage inoubliable.
L’Utilisateur accepte expressément que l’ensemble des données sous forme électronique, quel que soit leur support notamment les logs de connexion, fichiers informatiques, identifiants, informations d’horodatage, messages, emails et autres, émanant du système informatique de la Société et de ses sous-traitants et partenaires lui soient pleinement opposables.
L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité et l’opposabilité de tels éléments de preuve au motif de leur nature dématérialisée et reconnaît que ces éléments feront foi de la réalité des opérations.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits par la Société dans une procédure contentieuse ou autre, sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit papier.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par WATOOSEE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de WATOOSEE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
La Société concède à l’Utilisateur, à titre gratuit, une licence personnelle, non-exclusive, non transférable d’utilisation de l’Application qui est aussi soumise aux règles de propriété industrielle susmentionnées.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la Société ou des Partenaires ou autres partenaires titulaires des droits concernés.
L’Utilisateur reconnaît les droits de la Société et de ses partenaires sur ces signes distinctifs et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et des partenaires.
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Les droits concédés dans ce cadre sont en particulier les droits de reproduction, représentation, transmission, traduction, diffusion, exploitation et le cas échéant modification et traduction, sur les médias de toute sorte. Ces droits sont concédés à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection du Contenu par le droit de la propriété intellectuelle, et autorisent la mise en ligne au moyen de tous les procédés techniques connus ou à venir.
L’Utilisateur garantit détenir les droits de propriété suffisants sur le Contenu pour autoriser une telle mise en ligne et porte seul la responsabilité de la conformité légale du Contenu. L’Utilisateur s’engage dans ce cadre à ce que le Contenu mis en ligne ne porte pas atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’un tiers.
L’Utilisateur garantit la Société contre toutes réclamations et actions liées à la mise en ligne du Contenu dans le cadre du Service.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, WATOOSEE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Suspendre ou résilier sans remboursement sur la période restant à courir l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
Publier sur le site tout message d’information que WATOOSEE jugera utile,
Avertir toute autorité concernée,
Engager toute action judiciaire.
WATOOSEE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle fournit le Service en bon professionnel diligent.
L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que la Société met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir (i) le bon fonctionnement du Site et du Service, notamment en termes de continuité ininterrompue de l’accès au Site, de performances du Site et du Service tels que par exemple le temps de réponse des différentes requêtes et actions soumises et (ii) la sécurité du Site et du Service notamment en termes de présence de virus.
En outre, l’Utilisateur est averti et accepte que l’exploitation du Site et du Service nécessite que la Société réalise des interventions techniques, notamment dans le cadre d’opérations de maintenance. A ce titre, le Site et le Service peuvent être suspendus de manière temporaire, notamment en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de mise à jour.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’une utilisation du Site ou du Service et notamment de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site ou du Service et notamment les problèmes techniques.
La Société assure un service technique de mise en relation entre les Clients et les Partenaires.
Le Partenaire est seul responsable vis-à-vis du Client et des Participants de la bonne exécution des Activité et de la mise à disposition de commodités qu’il propose à la réservation sur le Site.
La Société ne saurait en aucune façon être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou de la mauvaise exécution par un Partenaire dans le cadre de la réalisation d’une Activité ou de la mise à disposition d’une Commodité.
La Société ne peut en conséquence pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution, partielle ou totale, de ses obligations par le Partenaire.
La société ne saurait non plus en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des agissements d’un Participant lors de la réalisation de la Prestation.
Le Client ou le Participant s’engage à ne pas agir contre la Société en cas de difficulté liée à l’exécution, l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une Activité/Commodité.
L’Utilisateur est garant de l’acceptation des présentes conditions générales par les Participants dont il serait responsable de l’inscription à une Activité ou Commodité.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute, prouvée par l’Utilisateur ou un Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Service de mise en relation. La Société ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.
En cas de responsabilité de la Société envers l’Utilisateur, la Société sera responsable des dommages directs subis par l’Utilisateur et prouvés par ce dernier dans la limite, pour toute la durée de la relation contractuelle et pour l’ensemble des sinistres, d’un montant global correspondant à un maximum de 500 euros.
La Société ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de dommages indirects.
La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou une inexécution contractuelle.
Aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par l’une des Parties à l’encontre de l’autre plus de six (6) mois après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, de manière générale, dans les cas suivants : fait de l’Utilisateur, Client, Participant ou du Partenaire, ou cas de force majeure, ou fait d’un tiers et notamment non fonctionnement, dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou difficultés d’utilisation ou de réception du réseau Internet ou tout dommage consécutif et/ou non-consécutif à des services autres que le Service délivré par la Société conformément aux présentes, ou en raison du contenu, de la nature ou des caractéristiques produits et/ou services fournis par un Partenaire à un Client.
WATOOSEE se soucie de l’expérience de ses Clients et souhaite proposer une expérience de réservation de qualité.
Ainsi, en cas de difficulté lors de la réservation d’une Activité et ou Commodité ou lors de son exécution par le Partenaire, le Client ou le Participant peut :
En cas de difficulté avec un Partenaire, WATOOSEE contactera ce dernier et engagera tout moyen amiable afin de tenter de régler la difficulté pour le compte du Client. Dans le cas où un Client souhaiterait obtenir un remboursement partiel ou total du montant de l’Activité et ou Commodité, un tel remboursement – si validé par le Partenaire – sera effectué directement par WATOOSEE au nom et pour le compte du Partenaire sous 8 jours à compter de l’accord expresse du partenaire.
Le Client a également bien entendu la possibilité de contacter lui-même le Partenaire en cas de difficulté, à charge pour le Client, le cas échéant, de faire valoir auprès du Partenaire une demande de remboursement.
Concernant les droits et obligations liés à l’utilisation et à la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à se reporter à la Charte de confidentialité accessible en ligne sur le Site.
Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.
La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux fonctionnements, contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’établissement de tels liens n’implique pas que la Société parraine ou recommande le site lié en question ni que la Société soit affiliée à celui-ci.
De plus, la Société ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées comme telles par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions des présentes garderont toutes leur force et leur portée.
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
Les présentes conditions générales sont régies par et devront être interprétées selon les lois françaises.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est de la compétence des juridictions du tribunal de Bobigny en France.
Il est rappelé que les Contrats autonomes conclus entre les Partenaires et les Clients seront régis par le droit applicable à chacun des cas d’espèces.
La Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV) a pour but de permettre aux consommateurs et aux entreprises des secteurs du tourisme, du transport, de l’hébergement, des loisirs et du voyage de privilégier la résolution extrajudiciaire des litiges d’après-vente liés aux prestations commercialisées ou fournies par un de ses adhérents.
Cette médiation est gratuite pour le consommateur.
Contact : Khalid EL WARDI – Secrétaire Général – [email protected] / 01.42.67.96.68 / www.mtv.travel
Les présentes conditions générales sont entées en vigueur le 01 janvier 2023